RECHERCHE
Valider
 
ESPACE CLIENT
 
DEVIS
Devis
 
{portlet_libelle}
Artisans...Référencez-vous !
 
{zoom+}Initialiser la taille du texteDiminuer la taille du texteImprimer cette page

KAEDIS

29/07/2010 - Professionnels : agents immobiliers et diagnostiqueurs plomb

N° 2010-18 / A jour au 27 juillet 2010 Loi du 23.7.10 (art. 38) : JO du 24.7.10 Agents immobiliers / suppression de la garantie financière La loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit les professions immobilières prévoit que pour recevoir des fonds pour le compte de sa clientèle, l’agent immobilier…
Plan du site  -  Crédits et Mentions légales  -  Lexique  -  Référencez vous
© 2009 - KAEDIS