Guide SAS : quelles sont les étapes pour rédiger les statuts SAS ?

Ecrire les statuts de la SAS qui signifie la Société par Actions Simplifiée est une tâche qui ne doit pas se prendre à la légère dans le but de l’établissement d’une entreprise SAS.

Les fondateurs associés disposent d’une flexibilité d’une haute importance lorsqu’il rédige leurs statuts, mais il faut savoir que le code de commerce présente certaines exigences qu’il faudra obligatoirement suivre.

Consultez le site guide-sas.com pour davantage d'informations.

Etablir les statuts d’une SAS

L’écriture des statuts d’une SAS est obligatoire, qu’il s’agisse d’un passage par le seing privé mais aussi par les actes des notaires (lorsqu’un bien passe par une publication foncière, la procédure devient obligatoire).

  • Les associés doivent avant tout trouver un arrangement au niveau des diverses modalités afin de mener à bien le fonctionnement de leur future groupe avant d’écrire les statuts,
  • Suite à cet accord, il faudra passer à l’étape de la réécriture des modalités,
  • Ensuite vient l’étape de la rédaction du projet de statuts,
  • Effectuer un transfert du projet de statuts à l’ensemble des fondateurs associés,
  • Et enfin, débuter l’écriture des statuts de fin si tout le monde est d’accord.